Notre société a mis en placela présente politique de protection des données personnelles afin d’informerles personnes physiques dont elle collecte et traite les données à caractèrepersonnel sur, notamment, les données susceptibles d’être collectées, lestraitements réalisés sur ces données, les personnes ou entités auxquelles notresociété les communique et les droits dont bénéficient ces personnesphysiques.  

Cette Politique s’inscrit dansle cadre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen etdu Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement Général sur la Protection desDonnées » ou « RGPD »)et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés (« LoiInformatique et Libertés ») et de ses textes d’application.

1.    Quellesdonnées collectons-nous ?

Dans lecadre de notre activité et du fonctionnement de notre site internet, noussommes amenés à collecter et à traiter des données à caractère personnelconcernant notamment nos prospects, clients, et autres partenaires contractuels(leurs dirigeants, associés et/ou membres de leur personnel), ainsi que lesutilisateurs de notre site internet.

Ces données comprennent notamment desinformations relatives : 

-     Al’identité, notamment le nom, le prénom, le genre ;

-     A la vie personnelleet/ou professionnelle, notamment l’adresse postale, l’adresse de courrierélectronique, les numéros de téléphone fixe et/ou portable ;

-     Des informationsrelatives à notre relation contractuelle notamment les commandes de produits,les réclamations adressées à notre société ;

-     Aux enregistrements descorrespondances et communications avec notre société notamment les courriersélectroniques, SMS et MMS ;

-     Aux données de connexionsur notre site internet, notamment les cookies qui permettent de collecter desinformations telles que le type de navigateur, les pages consultées et autresdonnées générales de trafic ;

-     Ainsi que touteinformation qui nous est communiquée au moyen du formulaire de contact accessiblesur notre site internet ou, plus généralement, en communiquant avec notresociété.

Le cas échéant, il est précisé, au moment de lacollecte des données si ces données sont nécessaires ou non au regard de lafinalité concernée.

2.   Sur quelles bases juridiquestraitons-nous vos données ?

Nous collectons et traitons des données àcaractère personnel, selon le cas :

-     Pour les besoins del’exécution des contrats conclus avec nos clients ou nosautres partenaires commerciaux, ou de mesures précontractuelles prises à leurdemande ;

-     Aux fins de nos intérêtslégitimes, tels que la prospection et l’animation, ainsi que la gestion de larelation avec nos prospects, clients et autres partenaires commerciaux ;

-     Afin de respecter nosobligations légales et réglementaires et d’assurer la défense de nosdroits ; et/ou

-     Sur la base duconsentement des personnes physiques concernées.

Dans l’hypothèse où la personne physique, dontnous traitons les données à caractère personnel s’est opposée à un teltraitement, nous sommes néanmoins susceptibles d’être autorisés à réaliser oupoursuivre ledit traitement sur l’une des autres bases juridiques susvisées.

3.   A quelles fins traitons-nous vosdonnées ?

Nous collectons et traitons des données àcaractère personnel pour les finalités suivantes :

-     La conservation descontrats conclus avec nos clients et autres partenaires commerciaux ;

-     La gestion des commandesde produits ;

-     La gestion de notrefacturation et notre comptabilité, la gestion de nos comptes clients ;

-     La gestion de notrefichier clients, la gestion et le suivi de la relation commerciale avec nosclients et autres partenaires commerciaux ;

-     La constitution et lagestion de notre fichier de prospects, la prospection ;

-     La gestion desnewsletters et autre communication de même nature ;

-     L’amélioration de lanavigation et de l’expérience des utilisateurs de notre site internet,notamment à des fins de gestion des statistiques de mesures d’audience.

4.   A qui communiquons-nous vosdonnées ?

Nous communiquons ou sommes susceptibles decommuniquer les données collectées aux personnes ou entités suivantes :

-     Les membres autorisés denotre personnel ;

-     Nos sous-traitants,mandataires ou prestataires de services ;

-     Nos partenairescommerciaux ;

-     Nos commissaires auxcomptes ;

-     Les autorités decontrôle (régulateurs), autorités administratives, juridictions.

Nous ne transférons en dehors de l’Unioneuropéenne aucune donnée à caractère personnel collectée.

Toutefois, dans l’hypothèse où nous serionsamenés à transférer hors de l’Union européenne des données à caractèrepersonnel que nous avons collectées, nous nous engageons, dans le respect desdispositions légales, à nous assurer (i) que le pays vers lequel le transfertest effectué assure un niveau de protection adéquat en vertu d’une décisiond’adéquation de la Commission européenne, (ii) en l’absence d’une telledécision, que des garanties appropriées, visées à l’article 46 du RGPD, ont étémises en place, ou (iii) à défaut de décision d’adéquation et des garantiesappropriées susvisées, que le transfert des données entre dans l’une deshypothèses visées à l’article 49 du RGPD.

5.   Pendant quelle duréeconservons-nous vos données ?

Nous ne conservons les données à caractèrepersonnel collectées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelleselles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur et sanspréjudice des obligations légales de conservation et des délais de prescription.

Notamment, les données de nos clients sontconservées pendant la durée de la relation contractuelle, et pendant une duréesupplémentaire de 3 ans à des fins d’animation et de prospection.

Un tableau indicatif des durées de conservationdes données collectées par notre société figure en Annexe.

6.   Comment assurons-nous lasécurité de vos données ?

Notre société met en œuvre des mesurestechniques et organisationnelles appropriées visant à assurer la sécurité desdonnées collectées et le respect des obligations lui incombant aux termes de laréglementation applicable. Notre société met notamment en œuvre des moyenspermettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et larésilience constantes des systèmes et des services de traitement.

7.   Quels sont les droits dontdisposent les personnes concernées ?

Toute personne physique dont les données àcaractère personnel font l’objet d’un traitement par nos soins dispose desdroits suivants, reconnus par la réglementation applicable :

-     Un droit d’accès à sesdonnées ainsi qu’aux informations relatives au traitement dont ses données fontl’objet (art. 15 du RGPD ; art. 49 de la Loi Informatique et Libertés)

-     Un droit derectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD ; art.50 de la Loi Informatique et Libertés) ;

-     Un droit à l’effacementde ses données (art. 17 du RGPD ; art. 51 de la Loi Informatique etLibertés) ;

-     Un droit à la limitationdu traitement de ses données (art. 18 du RGPD ; art. 53 de la Loiinformatique et Libertés) ;

-     Un droit à laportabilité de ses données (art. 20 du RGPD ; art. 55 de la LoiInformatique et Libertés) ;

-     Un droit d’opposition autraitement de ses données (art. 21 du RGPD ; art. 56 de la LoiInformatique et Libertés) ;

-     Lorsque le traitementdes données est fondé sur son consentement, le droit de retirer sonconsentement à tout moment (art. 7.3 du RGPD) ;

-     Le droit de définir desdirectives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication deses données à caractère personnel après son décès (art.85 de la LoiInformatique et Libertés).

Toute personne concernée peut, en justifiant lecas échéant de son identité, exercer ses droits à tout moment auprès de notre société,au moyen du formulaire de contact accessible sur le site internet www.kate.tech, parcourrier électronique à rgpd@nosmoke.fr ou parcourrier postal à NOSMOKE - RGPD, 132 avenue du 25 août 1944, 79140CERIZAY (France).

La personne concernéedispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de laCommission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant letraitement de ses données à caractère personnel (www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.   Identité du responsable detraitement

Le responsable de traitement est la société NOSMOKE,société par actions simplifiée au capitalde 1 972 000 euros, dont le siège social est situé 132avenue du 25 août 1944, 79140 CERIZAY (France), immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 507 477 461.

Président : Matthias GOLDENBERG

Adresse de correspondance : adresse du siègesocial susvisée

Téléphone : +33 (0) 5.49.80.38.02.

Email : info@nosmoke.fr

Annexe

Tableau indicatif des durées deconservation

Finalité des traitements réalisés

Durée de conservation

Conservation  des contrats conclus avec nos clients

5 ans minimum

10 ans minimum lorsque le  contrat est conclu avec un consommateur par voie électronique et qu’il porte  sur une somme égale ou supérieure à 120 euros

Gestion  des commandes

Gestion  des livraisons

Gestion  de notre facturation

Comptabilité,  gestion des comptes clients

10  ans minimum

Gestion  de notre fichier clients

Gestion  et suivi de la relation commerciale avec nos clients, fournisseurs et autres  partenaires commerciaux

Pendant  le temps de la relation commerciale, puis pendant 3 ans maximum à  compter de la fin de la relation, à des fins d’animation et de prospection  commerciale, sans préjudice des obligations de conservation applicables ou  des délais de prescription

Constitution  et gestion de notre fichier de prospects

3 ans  maximum  à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du  prospect

Amélioration de la  navigation et de l’expérience des utilisateurs de notre site internet

Statistiques  de mesures d’audience

13  mois maximum

Gestion  des newsletters et autre communication de même nature

Jusqu’au  désabonnement de la personne concernée

L’envoi  de sollicitations (emailings, appels téléphoniques, SMS, télécopies…)

3 ans  maximum  à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect